CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES & MENTIONS LÉGALES
Préambule
LITTLE CATHO exerce, notamment, une activité de diffusion de produits réservés à ses abonnés avec entre autres objectifs de d’accompagner les enfants sur leur chemin de Foi catholique.
LITTLE CATHO exploite le site web www.littlecatho.com où elle propose à ses Clients, à titre principal, des services d’abonnements en vue de la réception bimestrielle d’une box.
La souscription à l’abonnement à la box LITTLE CATHO s’effectue par le Site Internet www.littlecatho.com (ci-après le Site). Les présentes conditions générales de vente (C. G. V.), régies par la loi française, constituent le socle de la négociation commerciale et ont vocation à s’appliquer entre :
Article 1 – Présentation de LITTLE CATHO
Le Site www.littlecatho est édité par Alizée PICARD en tant qu’auto-entrepreneur de LITTLE CATHO dont le siège social est au 8 rue de Montchenot 51500 Villeres-Allerand.
Le numéro de SIRET de la société est le 90159631200016
Le directeur de la publication du site est Alizée PICARD, joignable par courrier électronique adressé à [email protected]
Le site www.littlecatho.com est hébergé par :
Dr Tech LLC
Adresse : 2055 Limestone RD STE 200C, Wilmington, DE 19808.
United States of America.OVH
Vous pouvez nous contacter par e-mail à l’adresse : [email protected] ou par courrier à l’attention de LITTLE CATHO au 8 rue de Montchenot, 51500 Villers-Allerand.
Toute personne effectuant un achat sur le site Internet www.littlecatho.com ou, subsidiairement ou par courriel à [email protected], ci-après dénommée « l’acheteur ».
L’acheteur déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site ou par courrier postal ou électronique.
L’objet des contrats sera la vente, principalement, depuis son site Internet, ou, subsidiairement, par courrier électronique, de produits LITTLE CATHO. En validant sa commande, le client déclare accepter sans réserve les termes de celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente et déclare avoir la capacité de conclure un contrat avec le vendeur.
LITTLE CATHO commercialise des box pour enfants sur la religion catholique.
- Objet des conditions de vente
Le but de ces Conditions Générales de Vente est principalement de définir les modalités de vente à distance entre le vendeur et l’acheteur, de la commande au paiement et à la livraison.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
Elles prévalent sur les conditions d’achat sauf acceptation formelle et écrite du vendeur. Toute condition contraire opposée par l’acheteur sera, donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable au vendeur, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.
- Règles applicables aux présentes CGV
3.1 Acceptation des présentes conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales s’appliquent à tout Visiteur, Inscrit et/ou Client du Site.
L’accès et l’utilisation du Site entraîne l’adhésion du Visiteur, de l’Inscrit et/ou du Client aux présentes Conditions Générales. Le fait de confirmer la souscription à un Abonnement ou la passation d’une Commande sur le Site, en cliquant sur le bouton “validation de la commande“, après avoir coché la case « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales » vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales. Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au jour de la visite sur le Site, de la souscription d’un Abonnement et/ou de la passation d’une Commande.
Les présentes Conditions Générales peuvent faire l’objet de modifications par LITTLE CATHO.
Dans ce cas, les nouvelles Conditions Générales seront applicables aux seules Commandes réalisées postérieurement à la modification, ou dans le cadre des Abonnements à Durée saisonnière, à compter de la saison suivant la modification.
Faute d’accord de résiliation de votre Abonnement mensuel, les modifications apportées aux Conditions Générales seront réputées acceptées.
3.2 Modification des conditions générales de vente
Le vendeur se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
3.3 Nullité d’une clause générale de vente
Si un article ou une clause des présentes conditions générales de vente devait être annulée, cela n’entraînerait pas, pour autant, annulation de l’intégralité de ces dernières.
- Disponibilité des services
Le site est par principe accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, toute l’année, sauf en cas d’interruption, volontaire ou non. Il pourra notamment s’agir de maintenance. Étant par son activité, soumise à une obligation de moyens, LITTLE CATHO ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site.
Les produits et services de LITTLE CATHO sont proposés uniquement dans les pays référencés sur le site internet dans les listes déroulantes lors du processus de paiement ou d’abonnement.
Pour des raisons logistiques, les abonnements ou ventes en dehors de ces zones géographiques ne pourront être pris en compte.
- Abonnement
L’abonnement est la principale possibilité offerte par le vendeur aux acheteurs.
Pour être valable, la commande doit préciser le type d’abonnement ainsi que le prix convenu, les conditions de paiement, le lieu et une estimation précise de la date de livraison.
Le vendeur attire l’attention de l’acheteur sur la nécessité de ne pas commettre d’erreur, notamment sur le lieu de livraison. LITTLE CATHO ne saurait voir sa responsabilité engagée dans un tel cas de figure. Si l’acheteur fait une erreur dans son adresse de livraison, il devra attendre le retour au vendeur du produit avant expédition d’une nouvelle marchandise. Si la marchandise ne revient pas, le vendeur pourra déclencher un avoir du montant de la commande (hors frais de port).
Toute souscription d’abonnement vaut acceptation expresse et irrévocable, par l’acheteur, des prix proposés ainsi que des présentes conditions générales de vente.
Un contrat ayant force obligatoire entre les parties est alors formé, conformément aux dispositions de l’article 1134 du Code civil.
Les étapes de validation de l’abonnement sont les suivantes :
- a) Composer l’adresse du site www.littlecatho.com;
- b) Sélectionner sur le site la formule d’abonnement adéquate ;
- c) Vérifier les éléments de la commande ;
- d) Saisir un éventuel code de promotion ;
- e) Cocher la case « j’ai lu et j’accepte les termes des Conditions Générales de Vente » ;
- f) Valider la commande et le prix TTC à payer (la « validation de la commande ») ;
- g) S’il n’est pas déjà inscrit sur le site et connecté, le client est invité à s’inscrire (s’il n’a pas déjà un compte) ou à se connecter (s’il a déjà un compte) ;
- h) Confirmer la commande qui a été vérifiée par la boutique LITTLE CATHO suite à la commande du client (étape f)) ;
- i) Suivre les instructions du serveur de paiement en ligne pour payer le Prix à régler.
Le client reçoit ensuite par voie électronique et sans délai une confirmation d’acceptation de paiement de la commande.
Quel que soit le type d’abonnement, la box LITTLE CATHO sera livrée bimestriellement (tous les deux mois).
5.1 Les déclinaisons de l’abonnement
Le vendeur propose trois types d’abonnement :
- Un abonnement à durée indéterminée BIMESTRIEL. L’acheteur se verra livrer une box LITTLE CATHO tous les deux mois jusqu’à ce qu’une des parties décide de mettre fin à cet abonnement. Le client reconnaît que son abonnement à cette offre l’engage à un paiement bimestriel obligatoire défini. Dès lors, sauf désabonnement de la part du client, il se verra prélever la somme spécifiée autour du 2e jour du premier mois de la période (septembre, novembre, janvier, mars, mai, juillet) en paiement de la box de la période concernée. Les box seront livrées autour du milieu du mois (mi septembre, novembre, janvier, mars, mai, juillet). Le client est libre de mettre fin à son abonnement bimestriel à tout moment. Toutefois, toute box payée par le client lui sera automatiquement envoyée et le désabonnement est pris en compte pour la période bimestrielle suivante. Pour se désabonner, le client devra se rendre sur son espace personnel “Mon Compte” du site www.littlecatho.com – Les désabonnements signifiés avant le 1er à 23h59 (heure française) des mois (septembre, novembre, janvier, mars, mai, juillet) seront pris en compte pour la période bimestrielle suivante (ils ne recevront pas les box suivantes).
LITTLE CATHO se réserve le droit de mettre un terme immédiat à l’abonnement d’un client, sans être tenue responsable du préjudice subi par le client.
- Un abonnement à durée déterminée de six mois (3 box). L’acheteur s’engage irrévocablement et inconditionnellement à respecter cette durée et se verra livrer trois Box LITTLE CATHO. Il paie la somme entière due au vendeur dès l’échange des consentements par carte bancaire ou via Paypal. L’abonnement se reconduit tacitement à échéance. Pour bloquer cette reconduction, le client doit sur son espace personnel suspendre son abonnement.
- Un abonnement à durée déterminée d’une année (6 box). L’acheteur s’engage irrévocablement et inconditionnellement à respecter cette durée et se verra livrer 6 Box LITTLE CATHO sur l’année. Il paie la somme entière due au vendeur dès l’échange des consentements par carte bancaire ou via Paypal. L’abonnement se reconduit tacitement à échéance. Pour bloquer cette reconduction, le client doit sur son espace personnel suspendre son abonnement.
La livraison ne pourra, quel que soit le type d’abonnement choisi, être effectuée qu’après paiement intégral de la somme due par l’acheteur.
Les abonnements pour 6 mois au 1 an ne s’arrêtent pas automatiquement et sont reconduits automatiquement. Pour interrompre son abonnement, le client doit se rendre sur son compte et l’indiquer. Les abonnements bimestriels sont sans engagement. Le client peut y mettre fin quand il le souhaite en se rendant sur son compte.
La souscription d’un abonnement est, en tout état de cause, définitif que lorsqu’il a été confirmé par courrier électronique ou postal.
En cas de pénurie, le vendeur n’honorera pas l’abonnement et ne débitera pas, par conséquent, le compte bancaire de l’acheteur. Il en informera l’acheteur dans les plus brefs délais, par courrier électronique ou postal.
De la même manière, conformément aux dispositions de l’article L. 122-1 du Code de la consommation, le vendeur peut refuser de contracter avec un acheteur pour tout motif légitime, comme l’anormalité de la commande, la mauvaise foi ou l’existence d’un contentieux antérieur avec l’acheteur.
Sauf convention particulière, la confirmation de l’abonnement entraîne pour l’acheteur acceptation des conditions de vente du vendeur, la reconnaissance d’en avoir parfaitement connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat.
5.2 Les offres “Offrir”
Les offres « offrir » avec des cartes cadeau pour des abonnements 1 an, 6 mois, 4 mois avec paiement en 1 fois. L’acheteur se doit de remplir convenablement le champ « expédier à une autre adresse » en y indiquant les coordonnées du destinataire.
Il effectue le paiement en une fois, à la commande, pour l’ensemble du service offert pour la durée indiquée. Le Client ne pourra se désabonner de cette offre avant la fin de la période. Ces cartes cadeau n’ont pas de durée de validit. Il est reconnu que LITTLE CATHO ne pourra être reconnue responsable pour la non exécution de sa prestation en cas de manque d’activation de la carte cadeau par le client.
5.3 Modification et résolution de l’abonnement
Toute modification de l’abonnement demandée par l’acheteur ne peut être prise en considération que si elle est parvenue par courrier électronique ou postal avant l’expédition des produits.
Si l’acheteur sollicite la résolution de l’abonnement à durée déterminée, le vendeur est libre de ne pas restituer les sommes déboursées par l’acheteur sans justification.
- La boutique
Sur le site, LITTLE CATHO propose également un certain nombre de produits sur sa page “Boutique”. Les étapes d’inscription de l’acheteur sur le site ainsi que les conditions de vente sont les mêmes que celles de l’abonnement à l’exception du choix de durée d’engagement et des règles de livraison. (cf article 10 “Livraison”)
- Prix
Les abonnements et les autres produits et accessoires proposés par LITTLE CATHO sur le site, sont payés au prix en vigueur au moment de l’achat, exprimés en euros et tenant compte de la TVA applicable au jour de la souscription, le prix inclue la participation aux frais de port et aux frais de traitement de la commande ; tout changement de taux pourra être répercuté sur le montant de l’abonnement.
En revanche, pour tout achat réalisé sur la partie boutique du site, les prix de vente ne comprennent pas les frais d’expédition. Des frais d’expédition sont ajoutés en fonction de la destination et du poids.
- Paiement
Comme indiqué ci-dessus, le règlement de la commande se fait uniquement par carte bancaire, directement sur le site www.littlecatho.com.
Sont acceptées les cartes portant la marque « American Express », « DISCOVER », « Mastercard », « Visa », « JRC ».
L’acheteur devra introduire le numéro de la carte bancaire et la date d’expiration.
Si la transaction s’avère impossible, l’abonnement est alors annulé de plein droit.
Après la réussite de la transaction, une facture électronique est transmise à l’acheteur.
Le vendeur s’engage à assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le Site (cf article 15 – Données Personnelles).
- Livraison
Les produits commandés sont envoyés à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur lors du passage de la commande.
Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison constatés.
LITTLE CATHO ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement. Dans tous les cas, si le colis est renvoyé à l’expéditeur, une seconde livraison se fera aux frais du Client. Si le colis est de nouveau renvoyé à l’expéditeur, il ne sera plus renvoyé au Client et le montant correspondant à cette commande, y compris les frais de livraison supplémentaires éventuels, restera acquis à LITTLE CATHO.
9.1 L’abonnement
Conditions et modalités de livraison spécifiques au service d’envoi bimestriel de box :
LITTLE CATHO envoie tous les deux mois des box aux Clients à l’adresse de livraison indiquée par ceux-ci au cours du processus de commande. En cas de changement de lieu de livraison souhaité, Le Client est tenu de prévenir LITTLE CATHO au moins quinze jours avant le début de la période bimestrielle concernée, en modifiant ses coordonnées sur son compte.
En cas de retard dans la livraison de plus de 30 jours, si celui-ci n’est pas dû à un cas de force majeure, l’acheteur a la possibilité d’annuler son abonnement.
Il s’ensuivra le remboursement des sommes déboursées par l’acheteur dans les 30 jours après le retour du colis aux frais de l’acheteur.
- Les produits de la boutique
Hors abonnement, la livraison se fera par envoi en colissimo dont le prix varie selon le poids et la destination du colis contenant la commande de l’acheteur. Les délais d’envoi en colissimo sont plus courts (3 à 5 jours maximum) et permettent au vendeur de suivre les étapes de livraison du colis.
En cas de retard dans la livraison de plus de 15 jours, si celui-ci n’est pas dû à un cas de force majeure, l’acheteur a la possibilité d’annuler sa commande.
Il s’ensuivra le remboursement des sommes déboursées par l’acheteur dans les 30 jours après le retour du colis aux frais de l’acheteur.
- Droits de rétractation
L’acheteur dispose d’un délai de quinze jours francs, à compter de la réception de la première Box LITTLE CATHO pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge.
Si le délai de quinze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
En cas d’exercice du droit de rétractation, le vendeur rembourse l’acheteur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé, à l’exception des frais de retour et à condition que l’acheteur ait bien retourné, à sa charge, la Box LITTLE CATHO au vendeur.
Ce droit de rétractation doit être effectué par l’acheteur de manière non équivoque. La Box LITTLE CATHO doit être retournée neuve et dans son emballage et état d’origine, auquel cas, le client ne pourrait pas jouir de ce droit de rétractation.
Adresse de retour : LITTLE CATHO, 8 RUE DE MONTCHENOT 51500 VILLERS-ALLERAND
- Garanties et responsabilités
Le vendeur répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance du produit. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, ou des produits.
En cas de livraison d’un produit non-conforme, le client devra avertir LITTLE CATHO dans les plus brefs délais par courrier électronique ou postal en joignant à sa demande une photographie faisant état explicitement des dégradations. En cas de demande justifiée, le vendeur s’engage, soit à échanger le produit par un autre identique, soit, à défaut, à rembourser intégralement l’acheteur du prix de la Box LITTLE CATHO défectueuse, frais de retour inclus.
Ces dispositions ne sont pas exclusives du droit de rétractation défini à l’article 10 des présentes conditions générales de vente.
Sont exclus de garantie les produits modifiés, intégrés ou ajoutés par l’acheteur ou toute autre personne non autorisée par le vendeur.
La garantie ne prendra pas en charge les produits ou services endommagés lors du transport ou d’une mauvaise utilisation.
La responsabilité du vendeur ne pourra pas être retenue en cas de manquement aux obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeur, tel que défini par la jurisprudence.
Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock du fournisseur, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication, inondation, incendie.
- Réclamations
L’acheteur doit adresser ses éventuelles réclamations au vendeur par voie électronique ou postale en rappelant impérativement les références de la commande.
- Force majeure
En cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure, le vendeur sera dans l’impossibilité de respecter ses obligations inhérentes aux présentes conditions générales de vente.
- Données personnelles
Depuis le 25 mai 2018, le nouveau règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) est entré en vigueur. Il complète la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Son objectif : permettre de mieux contrôler l’utilisation qui est faite des données personnelles du client.
Pour LITTLE CATHO, c’est l’occasion de garantir la sécurité, la protection de la vie privée et l’utilisation juste des données personnelles de ses clients. C’est pourquoi, l’entreprise s’engage à respecter la confidentialité des renseignements personnels collectés. Le DPO de l’entreprise étant sa fondatrice Alizée Picard ([email protected]).
Nous ne demandons que les données nécessaires
14.1 Les informations collectées
Selon les cas, voici la liste des renseignements collectés :
- Nom / Prénom
- Adresse postale (de facturation et de livraison)
- Adresse email (pour les commandes et l’envoi de la newsletter et de promos)
- Sexe (pour mieux vous connaître)
- Numéro de carte bancaire (pour les commandes)
- Nom de l’entreprise (le cas échéant)
Les données personnelles collectées sont recueillies au travers de formulaires et grâce à l’interactivité établie entre le client et www.littlecatho.com. LITTLE CATHO utilise également, comme indiqué dans la section suivante, des cookies pour réunir des informations concernant ses clients.
Seuls les formulaires d’inscription avec accords explicites impliquent une conservation des données du client.
Aucune information n’est collectée pour les simples formulaires de contact et réponses par mails.
14.2 Les cookies
Les cookies sont collectés lorsque le client navigue sur laboxaplanter.com. Leur seul but est d’enregistrer des informations relatives à la navigation de l’utilisateur à des fins de statistiques et d’amélioration de service. Ils permettent également une reconnexion plus facile en évitant à l’utilisateur de saisir à nouveau certaines informations préalablement demandées.
Il s’agit principalement des informations suivantes :
- Adresse IP
- Système d’exploitation et matériel utilisé (ordinateur, mobile ou tablette)
- Pages visitées et requêtes
- Heure et jour de connexion
Lorsque l’internaute visite le site internet de LITTLE CATHO pour la première fois et que des cookies sont susceptibles d’être déposés sur son terminal (ordinateur, tablette, smartphone…), il est informé du dépôt de ces cookies via le bandeau informatif qui s’affiche sur la page.
L’internaute a la possibilité de modifier les paramètres relatifs au dépôt des cookies. Pour cela, il peut :
- poursuivre la navigation sur le site et paramétrer ensuite le dépôt des Cookies sur son terminal.
- cliquer sur l’onglet « Afficher les détails » pour obtenir plus d’informations.
Pour quelles raisons collectons-nous vos données ?
Les informations recueillies sur les formulaires de contact et de commandes sont enregistrées dans un fichier informatisé pour transmettre au client :
- Les actualités (commerciales ou non) relatives à l’entreprise
- Les jeux-concours
- Des invitations à se retrouver pour échanger
- Information, correspondance
- Suivi de commande et facturation`
Comment puis-je contrôler les préférences des cookies?
Si vous décidez de modifier vos préférences ultérieurement au cours de votre session de navigation, vous pouvez cliquer sur l’onglet «Politique de confidentialité et de cookies» sur votre écran. Cela affichera à nouveau l’avis de consentement, vous permettant de modifier vos préférences ou de retirer votre consentement entièrement.
En plus de cela, différents navigateurs proposent différentes méthodes pour bloquer et supprimer les cookies utilisés par les sites Web. Vous pouvez modifier les paramètres de votre navigateur pour bloquer / supprimer les cookies. Pour en savoir plus sur la gestion et la suppression des cookies, visitez wikipedia.org, www.allaboutcookies.org.
14.3 Les données clients ne sont ni échangées, ni vendues.
Ces données sont conservées pendant 3 ans (pour le marketing), 10 ans (pour les données de facturation). Elles sont uniquement destinées à l’entreprise LITTLE CATHO et ses sous-traitants en cas de besoin (exécution et envoi des commandes). Jamais elles ne sont échangées ou vendues.
14.4 Droit d’opposition et de retrait
LITTLE CATHO s’engage à offrir à ses clients un droit d’opposition et de retrait quant à ses renseignements personnels.
Le droit d’opposition s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisés à certaines fins mentionnées lors de la collecte. Le droit de retrait s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de demander à ce que leurs renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion.
Pour pouvoir exercer ces droits, le client peut :
- se désinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien prévu à cet effet en bas de page
- contacter LITTLE CATHO via le formulaire de contact
- écrire à [email protected]
- écrire à LITTLE CATHO – 8 rue de Montchenot 51500 VILLERS ALLERAND
14.5 Droit d’accès
LITTLE CATHO s’engage à reconnaître un droit d’accès et de rectification aux personnes désireuses de consulter, modifier, voire radier les informations les concernant.
Pour exercer ce droit, le client peut :
- modifier ses coordonnées via l’onglet “Détails du compte” dans “Mon Compte”
- contacter LITTLE CATHO via le formulaire de contact
- écrire à [email protected]
- écrire à LITTLE CATHO – 8 rue de Montchenot 51500 VILLERS ALLERAND
Les renseignements personnels que LITTLE CATHO collecte sont conservés dans un environnement sécurisé. Sur les ordinateurs de l’équipe, protégés par mots de passe, sur MailChimp, outil de gestion d’envoi de mails (pas forcément marketing) ou sur Shopify, outil de vente en ligne. Il s’agit d’applications tierces qui respectent également le RGPD, elles se doivent de répondre aux mêmes exigences sur la protection des données et seront tenues pour responsable en cas de problème.
14.6 En cas d’incident
LITTLE CATHO s’engage à maintenir un haut degré de confidentialité en utilisant toutes les ressources disponibles. Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsque l’on utilise Internet pour transmettre des données personnelles. C’est d’ailleurs pour cela qu’en cas de problème, LITTLE CATHO est tenue d’en informer ses clients, ainsi que la Cnil, sous 72 heures.
- Droit applicable et juridictions compétentes
Les présentes conditions générales de vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français.
En cas de litige, l’acheteur s’engage à contacter en priorité le vendeur afin de tenter de résoudre à l’amiable tout différend susceptible d’intervenir entre les parties.
À défaut de conciliation, les tribunaux du ressort du siège social du vendeur sont seuls compétents. Cette clause s’applique même en référé, sans que les clauses attributives de juridiction pouvant exister sur les documents des acheteurs puissent mettre obstacle à l’application de la présente clause.
- Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets.
Ils sont la propriété exclusive du vendeur ou de ses partenaires.
Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces signes distinctifs, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable du vendeur, est strictement interdite. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction de ces éléments avec toute marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif.
En cas de non-respect de ces interdictions, le vendeur se réserve la possibilité de poursuivre les contrevenants.
MENTIONS LÉGALES
Raison sociale : LITTLE CATHO – STATUT d’auto-entrepreneur
LITTLE CATHO – Alizée PICARD, 8 rue de Montchenot 51500 VILLERS-ALLERAND
Adresse e-mail : [email protected]
SIRET: 90159631200016
Responsable de la publication : Alizée PICARD
Le site littlecatho.com est hébergé par : DR TECH – Nom légal : Dr Tech LLC
Adresse : 2055 Limestone RD STE 200C, Wilmington, DE 19808. United States of America.
Mise à jour 3/08/2021
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Conditions générales de vente
- Conditions générales de vente : Préambule
Les présentes conditions générales de vente (C. G. V.), régies par la loi française, constituent le socle de la négociation commerciale et ont vocation à s’appliquer entre :
LILLTE CATHO, 8 rue de Montchenot 51500 Villers Allerand, ci-après dénommée « le vendeur »
ET
Toute personne effectuant un achat sur le site Internet www.littlecatho.com ou, subsidiairement ou par courriel à [email protected], ci-après dénommée « l’acheteur ».
L’acheteur déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site ou par courrier postal ou électronique.
L’objet des contrats sera la vente, principalement, depuis son site Internet, ou, subsidiairement, par courrier électronique, de produits LITTLE CATHO. En validant sa commande, le client déclare accepter sans réserve les termes de celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente et déclare avoir la capacité de conclure un contrat avec le vendeur.
LITTLE CATHO commercialise des box pour enfants sur la religion catholique.
- Objet des conditions de vente
Le but de ces conditions générales de vente est principalement de définir les modalités de vente à distance entre le vendeur et l’acheteur, de la commande au paiement et à la livraison.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
Elles prévalent sur les conditions d’achat sauf acceptation formelle et écrite du vendeur. Toute condition contraire opposée par l’acheteur sera, donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable au vendeur, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.
- Règles applicables aux présentes CGV
3.1 Acceptation des présentes conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales s’appliquent à tout Visiteur, Inscrit et/ou Client du Site.
L’accès et l’utilisation du Site entraîne l’adhésion du Visiteur, de l’Inscrit et/ou du Client aux présentes Conditions Générales. Le fait de confirmer la souscription à un Abonnement ou la passation d’une Commande sur le Site, en cliquant sur le bouton “validation de la commande“, après avoir coché la case « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales » vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales. Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au jour de la visite sur le Site, de la souscription d’un Abonnement et/ou de la passation d’une Commande.
Les présentes Conditions Générales peuvent faire l’objet de modifications par LITTLE CATHO.
Dans ce cas, les nouvelles Conditions Générales seront applicables aux seules Commandes réalisées postérieurement à la modification, ou dans le cadre des Abonnements à Durée saisonnière, à compter de la saison suivant la modification.
Faute d’accord de résiliation de votre Abonnement mensuel, les modifications apportées aux Conditions Générales seront réputées acceptées.
3.2 Modification des conditions générales de vente
Le vendeur se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
3.3 Nullité d’une clause générale de vente
Si un article ou une clause des présentes conditions générales de vente devait être annulée, cela n’entraînerait pas, pour autant, annulation de l’intégralité de ces dernières.
- Disponibilité des services
Le site est par principe accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, toute l’année, sauf en cas d’interruption, volontaire ou non. Il pourra notamment s’agir de maintenance. Étant par son activité, soumise à une obligation de moyens, LITTLE CATHO ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Site.
Les produits et services de LITTLE CATHO sont proposés uniquement dans les pays référencés sur le site internet dans les listes déroulantes lors du processus de paiement ou d’abonnement.
Pour des raisons logistiques, les abonnements ou ventes en dehors de ces zones géographiques ne pourront être pris en compte.
- Abonnement
L’abonnement est la principale possibilité offerte par le vendeur aux acheteurs.
Pour être valable, la commande doit préciser le type d’abonnement ainsi que le prix convenu, les conditions de paiement, le lieu et une estimation précise de la date de livraison.
Le vendeur attire l’attention de l’acheteur sur la nécessité de ne pas commettre d’erreur, notamment sur le lieu de livraison. LITTLE CATHO ne saurait voir sa responsabilité engagée dans un tel cas de figure. Si l’acheteur fait une erreur dans son adresse de livraison, il devra attendre le retour au vendeur du produit avant expédition d’une nouvelle marchandise. Si la marchandise ne revient pas, le vendeur pourra déclencher un avoir du montant de la commande (hors frais de port).
Toute souscription d’abonnement vaut acceptation expresse et irrévocable, par l’acheteur, des prix proposés ainsi que des présentes conditions générales de vente.
Un contrat ayant force obligatoire entre les parties est alors formé, conformément aux dispositions de l’article 1134 du Code civil.
Les étapes de validation de l’abonnement sont les suivantes :
- a) Composer l’adresse du site www.littlecatho.com;
- b) Sélectionner sur le site la formule d’abonnement adéquate ;
- c) Vérifier les éléments de la commande et le cas échéant, identifier et corriger les erreurs ;
- d) Saisir un éventuel code de promotion ;
- e) Cocher la case « j’ai lu et j’accepte les termes des Conditions Générales de Vente » ;
- f) Valider la commande et le prix TTC à payer (la « validation de la commande ») ;
- g) S’il n’est pas déjà inscrit sur le site et connecté, le client est invité à s’inscrire (s’il n’a pas déjà un compte) ou à se connecter (s’il a déjà un compte) ;
- h) Confirmer la commande qui a été vérifiée par la boutique LITTLE CATHO suite à la commande du client (étape f)) ;
- i) Suivre les instructions du serveur de paiement en ligne pour payer le Prix à régler.
Le client reçoit ensuite par voie électronique et sans délai une confirmation d’acceptation de paiement de la commande.
Quel que soit le type d’abonnement, la box LITTLE CATHO sera livrée bimestriellement (tous les deux mois).
5.1 Les déclinaisons de l’abonnement
Le vendeur propose trois types d’abonnement :
- Un abonnement à durée indéterminée saisonnier. L’acheteur se verra livrer une box LITTLE CATHO tous les deux mois jusqu’à ce qu’une des parties décide de mettre fin à cet abonnement. Le client reconnaît que son abonnement à cette offre l’engage à un paiement bimestriel obligatoire défini. Dès lors, sauf désabonnement de la part du client, il se verra prélever la somme spécifiée autour du 4e jour du premier mois de la période (septembre, novembre, janvier, mars, mai, juillet) en paiement de la box de la période concernée. Les box seront livrées autour du milieu du mois (mi septembre, novembre, janvier, mars, mai, juillet). Le client est libre de mettre fin à son abonnement bimestriel à tout moment. Toutefois, toute box payée par le client lui sera automatiquement envoyée et le désabonnement est pris en compte pour la période bimestrielle suivante. Pour se désabonner, le client devra se rendre sur son espace personnel “Mon Compte” du site www.littlecatho.com – Les désabonnements signifiés avant le 3e jour à 23h59 (heure française) des mois (septembre, novembre, janvier, mars, mai, juillet) seront pris en compte pour la période bimestrielle suivante (ils ne recevront pas les box suivantes).
LITTLE CATHO se réserve le droit de mettre un terme immédiat à l’abonnement d’un client, sans être tenue responsable du préjudice subi par le client.
- Un abonnement à durée déterminée de six mois (3 box). L’acheteur s’engage irrévocablement et inconditionnellement à respecter cette durée et se verra livrer trois Box LITTLE CATHO. Il paie la somme entière due au vendeur dès l’échange des consentements par carte bancaire ou via Paypal.
- Un abonnement à durée déterminée d’une année (6 box). L’acheteur s’engage irrévocablement et inconditionnellement à respecter cette durée et se verra livrer 6 Box LITTLE CATHO sur l’année. Il paie la somme entière due au vendeur dès l’échange des consentements par carte bancaire ou via Paypal.
La livraison ne pourra, quel que soit le type d’abonnement choisi, être effectuée qu’après paiement intégral de la somme due par l’acheteur.
La souscription d’un abonnement est, en tout état de cause, définitif que lorsqu’il a été confirmé par courrier électronique ou postal.
En cas de pénurie, le vendeur n’honorera pas l’abonnement et ne débitera pas, par conséquent, le compte bancaire de l’acheteur. Il en informera l’acheteur dans les plus brefs délais, par courrier électronique ou postal.
De la même manière, conformément aux dispositions de l’article L. 122-1 du Code de la consommation, le vendeur peut refuser de contracter avec un acheteur pour tout motif légitime, comme l’anormalité de la commande, la mauvaise foi ou l’existence d’un contentieux antérieur avec l’acheteur.
Sauf convention particulière, la confirmation de l’abonnement entraîne pour l’acheteur acceptation des conditions de vente du vendeur, la reconnaissance d’en avoir parfaitement connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat.
5.2 Les offres “Offrir”
Les offres « offrir » avec des cartes cadeau pour des abonnements 1 an, 6 mois, 4 mois avec paiement en 1 fois. Ces offres nécessitent implicitement une activation sur le site www.littlecatho.com de la carte cadeau commandée et reçue par email suite à la commande ou voie postale, pour déclencher son abonnement et donc la livraison des box. L’adresse de livraison est en effet demandée et renseignée par le bénéficiaire de la carte cadeau lors de son activation sur le site www.littlecatho.com. En souscrivant à cette offre, Le Client s’abonne au service de livraison d’une box pour une durée prédéfinie.
Soit 6 box pour une durée d’un (1) an ou 3 Box pour une durée de six (6) mois à compter de la date de la première box reçue. Il effectue le paiement en une fois, à la commande, pour l’ensemble du service offert pour la durée indiquée. Le Client ne pourra se désabonner de cette offre avant la fin de la période. Ces cartes cadeau n’ont pas de durée de validit. Il est reconnu que LITTLE CATHO ne pourra être reconnue responsable pour la non exécution de sa prestation en cas de manque d’activation de la carte cadeau par le client.
5.3 Modification et résolution de l’abonnement
Toute modification de l’abonnement demandée par l’acheteur ne peut être prise en considération que si elle est parvenue par courrier électronique ou postal avant l’expédition des produits.
Si l’acheteur sollicite la résolution de l’abonnement à durée déterminée, le vendeur est libre de ne pas restituer les sommes déboursées par l’acheteur sans justification.
- La boutique
Sur le site, LITTLE CATHO propose également un certain nombre de produits sur sa page “E-shop”. Les étapes d’inscription de l’acheteur sur le site ainsi que les conditions de vente sont les mêmes que celles de l’abonnement à l’exception du choix de durée d’engagement et des règles de livraison. (cf article 10 “Livraison”)
- Prix
Les abonnements et les autres produits et accessoires proposés par LITTLE CATHO sur le site, sont payés au prix en vigueur au moment de l’achat, exprimés en euros et tenant compte de la TVA applicable au jour de la souscription, le prix inclue la participation aux frais de port et aux frais de traitement de la commande ; tout changement de taux pourra être répercuté sur le montant de l’abonnement.
En revanche, pour tout achat réalisé sur la partie boutique du site, les prix de vente ne comprennent pas les frais d’expédition. Des frais d’expédition sont ajoutés en fonction de la destination et du poids.
- Paiement
Comme indiqué ci-dessus, le règlement de la commande se fait uniquement par carte bancaire, directement sur le site www.littlecatho.com.
Sont acceptées les cartes portant la marque « American Express », « DISCOVER », « Mastercard », « Visa », « JRC ».
L’acheteur devra introduire le numéro de la carte bancaire et la date d’expiration.
Si la transaction s’avère impossible, l’abonnement est alors annulé de plein droit.
Après la réussite de la transaction, une facture électronique est transmise à l’acheteur.
Le vendeur s’engage à assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le Site (cf article 15 – Données Personnelles).
- Livraison
Les produits commandés sont envoyés à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur lors du passage de la commande.
Toutes les livraisons sont annoncées par courrier électronique.
Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison constatés.
LITTLE CATHO ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement. Dans tous les cas, si le colis est renvoyé à l’expéditeur, une seconde livraison se fera aux frais du Client. Si le colis est de nouveau renvoyé à l’expéditeur, il ne sera plus renvoyé au Client et le montant correspondant à cette commande, y compris les frais de livraison supplémentaires éventuels, restera acquis à LITTLE CATHO.
9.1 L’abonnement
Conditions et modalités de livraison spécifiques au service d’envoi bimestriel de box :
LITTLE CATHO envoie tous les deux mois des box aux Clients à l’adresse de livraison indiquée par ceux-ci au cours du processus de commande. En cas de changement de lieu de livraison souhaité, Le Client est tenu de prévenir LITTLE CATHO au moins quinze jours avant le début de la période bimestrielle concernée, en modifiant ses coordonnées sur son compte.
En cas de retard dans la livraison de plus de 30 jours, si celui-ci n’est pas dû à un cas de force majeure, l’acheteur a la possibilité d’annuler son abonnement.
Il s’ensuivra le remboursement des sommes déboursées par l’acheteur dans les 30 jours après le retour du colis aux frais de l’acheteur.
9.2 Les produits de la boutique
Hors abonnement, deux modes de livraison sont proposés par le vendeur.
- L’envoi en écopli qui répond aux mêmes délais (maximum 30 jours) que l’envoi pour l’abonnement mais qui contrairement à lui est payant pour les produits de la boutique. Ce mode d’envoi n’est possible que pour certains produits ou associations de produits identifiés par le vendeur au regard des critères de taille et de poids du colis.
- L’envoi en colissimo dont le prix varie selon le poids et la destination du colis contenant la commande de l’acheteur. Les délais d’envoi en colissimo sont plus courts (3 à 5 jours maximum) et permettent au vendeur de suivre les étapes de livraison du colis.
En cas de retard dans la livraison de plus de 15 jours, si celui-ci n’est pas dû à un cas de force majeure, l’acheteur a la possibilité d’annuler sa commande.
Il s’ensuivra le remboursement des sommes déboursées par l’acheteur dans les 30 jours après le retour du colis aux frais de l’acheteur.
- Droits de rétractation
L’acheteur dispose d’un délai de quinze jours francs, à compter de la réception de la première Box LITTLE CATHO pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge.
Si le délai de quinze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
En cas d’exercice du droit de rétractation, le vendeur rembourse l’acheteur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé, à l’exception des frais de retour et à condition que l’acheteur ait bien retourné, à sa charge, la Box LITTLE CATHO au vendeur.
Ce droit de rétractation doit être effectué par l’acheteur de manière non équivoque. La Box LITTLE CATHO doit être retournée neuve et dans son emballage et état d’origine, auquel cas, le client ne pourrait pas jouir de ce droit de rétractation.
Adresse de retour : LITTLE CATHO, 8 RUE DE MONTCHENOT 51500 VILLERS-ALLERAND
- Garanties et responsabilités
Le vendeur répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance du produit. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, ou des produits.
En cas de livraison d’un produit non-conforme, le client devra avertir LITTLE CATHO dans les plus brefs délais par courrier électronique ou postal en joignant à sa demande une photographie faisant état explicitement des dégradations. En cas de demande justifiée, le vendeur s’engage, soit à échanger le produit par un autre identique, soit, à défaut, à rembourser intégralement l’acheteur du prix de la Box LITTLE CATHO défectueuse, frais de retour inclus.
Ces dispositions ne sont pas exclusives du droit de rétractation défini à l’article 10 des présentes conditions générales de vente.
Sont exclus de garantie les produits modifiés, intégrés ou ajoutés par l’acheteur ou toute autre personne non autorisée par le vendeur.
La garantie ne prendra pas en charge les produits ou services endommagés lors du transport ou d’une mauvaise utilisation.
La responsabilité du vendeur ne pourra pas être retenue en cas de manquement aux obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeur, tel que défini par la jurisprudence.
Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock du fournisseur, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication, inondation, incendie.
- Réclamations
L’acheteur doit adresser ses éventuelles réclamations au vendeur par voie électronique ou postale en rappelant impérativement les références de la commande.
- Force majeure
En cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure, le vendeur sera dans l’impossibilité de respecter ses obligations inhérentes aux présentes conditions générales de vente.
- Données personnelles
Depuis le 25 mai 2018, le nouveau règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) est entré en vigueur. Il complète la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Son objectif : permettre de mieux contrôler l’utilisation qui est faite des données personnelles du client.
Pour LITTLE CATHO, c’est l’occasion de garantir la sécurité, la protection de la vie privée et l’utilisation juste des données personnelles de ses clients. C’est pourquoi, l’entreprise s’engage à respecter la confidentialité des renseignements personnels collectés. Le DPO de l’entreprise étant sa fondatrice Alizée Picard ([email protected]).
Nous ne demandons que les données nécessaires
14.1 Les informations collectées
Selon les cas, voici la liste des renseignements collectés :
- Nom / Prénom
- Adresse postale (de facturation et de livraison)
- Adresse email (pour les commandes et l’envoi de la newsletter et de promos)
- Sexe (pour mieux vous connaître)
- Numéro de carte bancaire (pour les commandes)
- Nom de l’entreprise (le cas échéant)
Les données personnelles collectées sont recueillies au travers de formulaires et grâce à l’interactivité établie entre le client et www.littlecatho.com. LITTLE CATHO utilise également, comme indiqué dans la section suivante, des cookies pour réunir des informations concernant ses clients.
Seuls les formulaires d’inscription avec accords explicites impliquent une conservation des données du client.
Aucune information n’est collectée pour les simples formulaires de contact et réponses par mails.
14.2 Les cookies
Les cookies sont collectés lorsque le client navigue sur laboxaplanter.com. Leur seul but est d’enregistrer des informations relatives à la navigation de l’utilisateur à des fins de statistiques et d’amélioration de service. Ils permettent également une reconnexion plus facile en évitant à l’utilisateur de saisir à nouveau certaines informations préalablement demandées.
Il s’agit principalement des informations suivantes :
- Adresse IP
- Système d’exploitation et matériel utilisé (ordinateur, mobile ou tablette)
- Pages visitées et requêtes
- Heure et jour de connexion
Lorsque l’internaute visite le site internet de LITTLE CATHO pour la première fois et que des cookies sont susceptibles d’être déposés sur son terminal (ordinateur, tablette, smartphone…), il est informé du dépôt de ces cookies via le bandeau informatif qui s’affiche sur la page.
L’internaute a la possibilité de modifier les paramètres relatifs au dépôt des cookies. Pour cela, il peut :
- poursuivre la navigation sur le site et paramétrer ensuite le dépôt des Cookies sur son terminal.
- cliquer sur l’onglet « Afficher les détails » pour obtenir plus d’informations.
Pour quelles raisons collectons-nous vos données ?
Les informations recueillies sur les formulaires de contact et de commandes sont enregistrées dans un fichier informatisé pour transmettre au client :
- Les actualités (commerciales ou non) relatives à l’entreprise
- Les jeux-concours
- Des invitations à se retrouver pour échanger
- Information, correspondance
- Suivi de commande et facturation`
Comment puis-je contrôler les préférences des cookies?
Si vous décidez de modifier vos préférences ultérieurement au cours de votre session de navigation, vous pouvez cliquer sur l’onglet «Politique de confidentialité et de cookies» sur votre écran. Cela affichera à nouveau l’avis de consentement, vous permettant de modifier vos préférences ou de retirer votre consentement entièrement.
En plus de cela, différents navigateurs proposent différentes méthodes pour bloquer et supprimer les cookies utilisés par les sites Web. Vous pouvez modifier les paramètres de votre navigateur pour bloquer / supprimer les cookies. Pour en savoir plus sur la gestion et la suppression des cookies, visitez wikipedia.org, www.allaboutcookies.org.
14.3 Les données clients ne sont ni échangées, ni vendues.
Ces données sont conservées pendant 3 ans (pour le marketing), 10 ans (pour les données de facturation). Elles sont uniquement destinées à l’entreprise LITTLE CATHO et ses sous-traitants en cas de besoin (exécution et envoi des commandes). Jamais elles ne sont échangées ou vendues.
14.4 Droit d’opposition et de retrait
LITTLE CATHO s’engage à offrir à ses clients un droit d’opposition et de retrait quant à ses renseignements personnels.
Le droit d’opposition s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisés à certaines fins mentionnées lors de la collecte. Le droit de retrait s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de demander à ce que leurs renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion.
Pour pouvoir exercer ces droits, le client peut :
- se désinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien prévu à cet effet en bas de page
- contacter LITTLE CATHO via le formulaire de contact
- écrire à [email protected]
- écrire à LITTLE CATHO – 8 rue de Montchenot 51500 VILLERS ALLERAND
14.5 Droit d’accès
LITTLE CATHO s’engage à reconnaître un droit d’accès et de rectification aux personnes désireuses de consulter, modifier, voire radier les informations les concernant.
Pour exercer ce droit, le client peut :
- modifier ses coordonnées via l’onglet “Détails du compte” dans “Mon Compte”
- écrire à [email protected]
- écrire à LITTLE CATHO – 8 rue de Montchenot 51500 VILLERS ALLERAND
Les renseignements personnels que LITTLE CATHO collecte sont conservés dans un environnement sécurisé. Sur les ordinateurs de l’équipe, protégés par mots de passe, sur MailChimp, outil de gestion d’envoi de mails (pas forcément marketing) ou sur Shopify, outil de vente en ligne. Il s’agit d’applications tierces qui respectent également le RGPD, elles se doivent de répondre aux mêmes exigences sur la protection des données et seront tenues pour responsable en cas de problème.
14.6 En cas d’incident
LITTLE CATHO s’engage à maintenir un haut degré de confidentialité en utilisant toutes les ressources disponibles. Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsque l’on utilise Internet pour transmettre des données personnelles. C’est d’ailleurs pour cela qu’en cas de problème, LITTLE CATHO est tenue d’en informer ses clients, ainsi que la Cnil, sous 72 heures.
- Droit applicable et juridictions compétentes
Les présentes conditions générales de vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français.
En cas de litige, l’acheteur s’engage à contacter en priorité le vendeur afin de tenter de résoudre à l’amiable tout différend susceptible d’intervenir entre les parties.
À défaut de conciliation, les tribunaux du ressort du siège social du vendeur sont seuls compétents. Cette clause s’applique même en référé, sans que les clauses attributives de juridiction pouvant exister sur les documents des acheteurs puissent mettre obstacle à l’application de la présente clause.
- Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets.
Ils sont la propriété exclusive du vendeur ou de ses partenaires.
Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces signes distinctifs, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable du vendeur, est strictement interdite. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction de ces éléments avec toute marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif.
En cas de non-respect de ces interdictions, le vendeur se réserve la possibilité de poursuivre les contrevenants.
Mise à jour JUILLET 2021
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